1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur planningfacile.fr est :
8 chemin de Françoy, 64160 Morlaàs
SIRET : 451 566 509 00068
Contact : contact@planningfacile.fr
2. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Compte professeur : nom, e-mail, identifiants de connexion, informations de facturation.
- Élèves : nom, e-mail, téléphone (facultatif), historique de réservations et de présence.
- Paiements : traités par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire.
- Données techniques : journaux de connexion et données strictement nécessaires à la sécurité.
3. Finalités & bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service de planning & réservation | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Rappels de cours par SMS / e-mail | Exécution du contrat |
| Mesure publicitaire (Google Ads) | Consentement |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
4. Hébergement en Suisse
Vos données et celles de vos élèves sont hébergées exclusivement chez Infomaniak, à Genève (Suisse).
Elles ne sont jamais transférées aux États-Unis et échappent au CLOUD Act. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
5. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données, ni celles de vos élèves, à qui que ce soit.
Les seuls sous-traitants auxquels nous faisons appel sont strictement techniques (hébergement chez Infomaniak, prestataire de paiement, envoi de SMS/e-mails), ainsi que Google Ads pour la mesure publicitaire (voir section 9, sous réserve de votre consentement). Ils agissent sur nos instructions et sont soumis à des obligations de confidentialité conformes au RGPD.
6. Durée de conservation
Les données de votre compte sont conservées tant que votre abonnement est actif. À la résiliation, elles sont supprimées ou anonymisées sous 30 jours, sauf obligation légale contraire (les factures sont conservées 10 ans conformément à la loi).
Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données à tout moment depuis votre espace.
7. Sécurité
Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les données sont chiffrées au repos et sauvegardées quotidiennement. L'accès aux données est strictement limité et journalisé.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
Savoir quelles données nous détenons.
Corriger des données inexactes.
Demander la suppression de vos données.
Récupérer vos données dans un format lisible.
Vous opposer à un traitement.
Restreindre l'usage de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@planningfacile.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.
10. Contact & réclamation
Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@planningfacile.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr.