Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service planningfacile. En souscrivant, vous les acceptez sans réserve.
En vigueur au 21 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d'utilisation du service en ligne planningfacile, édité par Planning Facile (entreprise individuelle), permettant aux professeurs et coachs de gérer le planning, les réservations et les paiements de leurs cours.
2. Offre & prix
planningfacile propose une offre unique donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans limite d'élèves ni de réservations.
15 €
par mois, TTC — sans engagement, résiliable à tout moment.
Les prix peuvent être révisés ; toute modification est notifiée au moins 30 jours à l'avance et n'affecte pas la période déjà payée.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit de un (1) mois est offert à chaque nouvel utilisateur, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; aucune somme n'est prélevée automatiquement sans votre accord explicite.
4. Souscription
La souscription s'effectue en ligne via le site. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Le contrat est conclu à la validation du paiement du premier mois d'abonnement.
5. Paiement
L'abonnement est payable mensuellement d'avance, par carte bancaire ou prélèvement, via un prestataire de paiement sécurisé. planningfacile ne conserve aucune donnée bancaire. Une facture est émise à chaque échéance et disponible dans l'espace client.
6. Durée & résiliation
L'abonnement est mensuel et reconduit tacitement chaque mois. Il est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata du mois entamé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le service étant fourni immédiatement, le professionnel abonné reconnaît que le droit de rétractation ne s'applique pas dès le début d'exécution de la prestation. L'essai gratuit d'un mois permet toutefois de tester le service sans engagement.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, et à respecter les droits des tiers, notamment ceux de ses propres élèves dont il demeure responsable du traitement des données.
9. Responsabilité
planningfacile met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.
Le service repose notamment sur des prestataires techniques tiers, en particulier Stripe (paiements en ligne) et Infomaniak (hébergement). planningfacile ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités de ces services tiers, indépendants de sa volonté.
10. Données personnelles
Les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak et traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.